Conditions générales de vente – buffetsalon.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre buffetsalon.com et tout client souhaitant acheter un produit de la collection Buffet Salon sur le site internet buffetsalon.com. Elles sont accessibles et opposables à tout moment. Le simple fait de passer commande sur buffetsalon.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune information relative à des coordonnées physiques (adresse postale), numéros de téléphone, adresses email, frais de transport, délais de livraison ou frais de retour détaillés n’est mentionnée dans ce document. Pour toute question pratique, le client est invité à consulter les politiques spécifiques (transport, retour, confidentialité) disponibles sur buffetsalon.com ou à utiliser les formulaires de contact sécurisés du site.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la gamme Buffet Salon proposée par buffetsalon.com. Elles s’appliquent à tout client majeur ou mineur émancipé, consommateur ou professionnel (sauf stipulation contraire), résidant dans une zone géographique desservie par buffetsalon.com telle qu’indiquée lors de la commande.
Toute condition contraire opposée par le client sera, sauf acceptation écrite expresse de buffetsalon.com, inopposable. Le fait de commander un buffet Buffet Salon emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Produits – Collection Buffet Salon
Les produits vendus sur buffetsalon.com sont ceux de la collection Buffet Salon : buffets bas, buffets hauts, buffets d’angle, buffets vintage, crédences, et accessoires associés. Chaque buffet Buffet Salon est décrit avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux, couleurs, finitions). Les photographies présentées sur buffetsalon.com sont non contractuelles dans la limite de la fidélité technique des écrans. Il peut exister de légères variations de teinte entre deux buffets Buffet Salon d’une même référence en raison de l’essence naturelle du bois.
buffetsalon.com se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme Buffet Salon sans préavis, étant entendu que le buffet commandé est celui décrit au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande d’un buffet Buffet Salon sur buffetsalon.com s’effectue via le processus suivant :
- Sélection du ou des produits Buffet Salon et ajout au panier.
- Vérification du récapitulatif (modèle, quantité, prix).
- Identification ou création de compte client.
- Choix des options de livraison (sans détail des frais).
- Validation du paiement.
Une fois le paiement accepté, le client reçoit une confirmation électronique de commande récapitulative. buffetsalon.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, demande anormale, indisponibilité avérée du buffet Buffet Salon). En cas d’indisponibilité totale après validation, le client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix des buffets Buffet Salon sur buffetsalon.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques non détaillés dans les présentes CGV. Les frais éventuels sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande. buffetsalon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur buffetsalon.com, dans la limite des stocks disponibles de la collection Buffet Salon.
5. Paiement
Le paiement du prix d’achat d’un buffet Buffet Salon sur buffetsalon.com s’effectue en ligne, au choix du client, via les moyens suivants (liste non exhaustive) :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
- Portefeuilles électroniques (PayPal, etc.).
- Paiement en plusieurs fois (sous réserve d’acceptation par le partenaire financier).
Le débit est effectué au moment de l’expédition ou immédiatement pour les paiements électroniques sécurisés. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur buffetsalon.com. En cas de paiement refusé, la commande du buffet Buffet Salon est automatiquement annulée.
6. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété du buffet Buffet Salon acheté sur buffetsalon.com intervient au moment de l’encaissement intégral du prix par buffetsalon.com. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du buffet Buffet Salon. Pour les livraisons par transporteur, ce moment correspond à la signature du bon de livraison.
7. Livraison – Transport
buffetsalon.com livre la collection Buffet Salon dans les zones géographiques proposées lors de la commande. Les modes de transport disponibles sont décrits dans la politique de transport spécifique disponible sur buffetsalon.com (transport standard, sur palette, livraison accompagnée). Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et accessible (étage, code d’accès, présence d’un ascenseur). En cas d’absence du client à la livraison, les conséquences (stockage, réexpédition) sont à la charge du client selon les modalités de la politique de transport de buffetsalon.com. Les délais de livraison indiqués sur buffetsalon.com sont donnés à titre indicatif ; un retard ne donne pas droit à annulation ou indemnité, sauf si ce délai dépasse un seuil manifestement abusif.
8. Réception et réserves
Dès réception de son buffet Buffet Salon, le client doit vérifier l’état de l’emballage et du meuble. En présence d’un dommage apparent (colis écrasé, buffet Buffet Salon endommagé), le client doit émettre des réserves manuscrites précises sur le bordereau du transporteur et, si possible, refuser le colis. À défaut de réserves écrites émises dans les délais indiqués dans la politique de transport de buffetsalon.com, le buffet Buffet Salon est réputé conforme et en bon état, ce qui limite la responsabilité du transporteur et de buffetsalon.com.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout buffet Buffet Salon acheté sur buffetsalon.com, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du dernier colis de la commande. Les conditions d’exercice de ce droit (état du produit, emballage, procédure) sont détaillées dans la politique de retour de buffetsalon.com. Passé ce délai, aucune rétractation ne pourra être acceptée pour cause de simple changement d’avis.
10. Garanties
Tous les buffets Buffet Salon vendus sur buffetsalon.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les défauts apparents ou cachés affectant le meuble.
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les défauts non apparents au moment de l’achat.
En cas de non-conformité ou de vice caché d’un buffet Buffet Salon, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. buffetsalon.com n’est pas tenu par une garantie commerciale supplémentaire sauf mention expresse sur la fiche produit. Les frais de retour en garantie ne sont pas détaillés dans les présentes CGV mais sont conformes aux dispositions légales.
11. Force majeure
buffetsalon.com ne peut être tenu responsable du retard ou de l’inexécution d’une commande d’un buffet Buffet Salon en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale des transports, incendie, pandémie, cyberattaque paralysant buffetsalon.com). En pareille situation, l’exécution de la commande est suspendue jusqu’à disparition de l’événement, sans indemnité. Si l’événement de force majeure dure plus de trente jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos et logiciels présents sur buffetsalon.com relatifs à la collection Buffet Salon (visuels des buffets, descriptions, noms, logos) sont la propriété exclusive de buffetsalon.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.
13. Responsabilité
La responsabilité de buffetsalon.com ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme d’un buffet Buffet Salon (surcharge, montage non conforme, exposition à l’humidité ou à une source de chaleur excessive). La responsabilité de buffetsalon.com est limitée au montant TTC de la commande concernée. buffetsalon.com n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice esthétique, manque à gagner) liés à l’achat d’un buffet Buffet Salon.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur buffetsalon.com (notamment lors de l’achat d’un buffet Buffet Salon) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il exerce depuis son espace client sur buffetsalon.com ou via le formulaire « Vie privée ». Aucune information de contact n’est reprise dans les présentes CGV.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande d’un buffet Buffet Salon sur buffetsalon.com sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents. Le client consommateur bénéficie d’une médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont accessibles sur buffetsalon.com via un lien dédié (sans reproduction d’adresse postale ni numéro de téléphone dans le présent document). Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
16. Modification des CGV
buffetsalon.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande de buffet Buffet Salon sont celles en vigueur sur buffetsalon.com à la date de validation de ladite commande. Nous encourageons le client à consulter régulièrement cette page.
17. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles ou non applicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité de la commande du buffet Buffet Salon.
18. Preuve et archives
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de buffetsalon.com feront foi pour l’ensemble des commandes de buffets Buffet Salon passées sur le site. Le client peut accéder à l’historique de ses commandes depuis son espace client sur buffetsalon.com. Les données relatives aux paiements sont archivées conformément aux obligations légales.
19. Langue et acceptation
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de commander tout buffet Buffet Salon sur buffetsalon.com et les accepte sans réserve.